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By Marie-Claire Roure-Mariotti

Souvent sollicité pour délivrer un certificat ou une attestation médicale, le médecin n'est pas seulement un clinicien et un thérapeute. Il se porte également au coté du sufferer pour défendre les intérêts de ce dernier parmi les arcanes de l. a. justification sociale et juridique, comme co-demandeur, témoin ou garant. Il lui incombe donc de savoir ce qu'il doit et peut faire, quand le faire, remark le faire et quelles seront les conséquences de son motion. motion qui se fonde principalement sur des écrits dont les règles fondamentales, aussi bien dans le fond que dans l. a. forme, engendrent divers degrés de responsabilités et de risques encourus en cas de mauvaise rédaction ou inobservance de l. a. réglementation.
Tous ces risques sont rappelés dans cet ouvrage rédigé sous forme de fiches et qui offre au généraliste toutes les clés concernant les formulaires et certificats médicaux avec, en particulier, l. a. point out aux imprimés qui posent problèmes, los angeles prescription de soins infirmiers, les modalités de déclaration auprès de l'institut nationwide de veille sanitaire, les problèmes de consentement du malade, los angeles télé-transmission et los angeles carte vitale.

Souvent sollicité pour délivrer un certificat ou une attestation médicale, le médecin se porte au coté du sufferer pour défendre les intérêts de ce dernier parmi les arcanes de los angeles justification sociale et juridique, comme co-demandeur, témoin ou garant. Il lui incombe donc de savoir ce qu'il doit et peut faire, quand le faire, remark le faire et quelles seront les conséquences de son motion. Tous ces risques sont rappelés dans cet ouvrage rédigé sous forme de fiches et qui offre au généraliste toutes les clés concernant les formulaires et certificats médicaux.

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28 DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE POUR TRANSPORT SANITAIRE © Masson. La photocopie non autorisée est un délit. a. b. c. c) : les éléments d’ordre médical qui justifient les détails de la demande. Ces éléments portent sur le motif du déplacement et la justification du mode de transport. L’art. L. 1624 énonce que : « Les médecins sont tenus de mentionner sur les documents […] destinés au service du contrôle médical : 2°. lorsqu’ils établissent une prescription de transport en vue d’un remboursement les éléments d’ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Le certificat doit correspondre aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 28 octobre 1992, à savoir : « - l’examen médical préalable à l’agrément d’assistante ou assistant maternel vise à s’assurer que l’intéressé n’est atteint d’aucune affection physique ou mentale incompatible avec l’exercice de ses fonctions ; - l’examen médical comprendra nécessairement le contrôle des vaccinations obligatoires et la recherche de signes évocateurs de la tuberculose. Au cas où le calendrier vaccinal n’a pas été respecté, la mise à jour sera effectuée […].

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